Les fonctions d’officier d’état civil
Un officier d’état civil est la personne chargée de porter sur le registre d’état civil les événements prévus par la loi.
Les officiers d’état civil sont essentiellement les maires et leurs adjoints.
Les maires peuvent déléguer une partie de leurs attributions à des agents communaux.
Les officiers d’état civil sont légalement chargés, notamment :
- de recevoir l’acte de naissance d’un nouveau-né, et, le cas échéant, d’engager une procédure contestant le choix des prénoms effectué par les parents ;
- de recevoir les reconnaissances d’enfants et d’en dresser acte ;
- de célébrer les mariages et d’en dresser acte après s’être assuré de la volonté matrimoniale des futurs époux, et avoir fait procéder à la publication des bans ;
- de rédiger l’acte de décès des défunts ;
- de tenir les registres d’état civil, c’est-à-dire d’inscrire les actes qu’il a reçus, de transcrire les actes établis par d’autres officiers d’état civil et le dispositif de certains jugements, et d’apposer les mentions en marge des actes de l’état civil (mentions marginales) ;
- de délivrer des copies ou extraits des actes de l’état civil détenus dans les registres aux personnes qui ont le droit de les obtenir ;
- par la loi du 18 novembre 2016 portant sur le changement, l’interversion ou adjonction de prénoms, les officiers d’état civil ont la capacité d’instruire les demandes de changements et modifient les actes de naissance.